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Permis de construire
N° PC 03901619J0003
Ville de Arinthod · 39240
Bénéficiaire
SCAF FRUITIERE D ARINTHOD
Adresse du terrain
A CHACOUR ARINTHOD 39240
Date d'autorisation
24/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 303
Superficie du terrain
7618 m²
Surface locaux créée
509 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/07/2019
Ouverture du chantier26/11/2019

👤Demandeur

DénominationSCAF FRUITIERE D ARINTHOD
SIRET77836080000024
SIREN778360800
Code postal39240
LocalitéARINTHOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArinthod (39016)
Code postal39240
AdresseA CHACOUR ARINTHOD 39240
ParcellesZK 303
Superficie terrain7618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1301 m²
Surface locaux créée509 m²
Surface commerce créée229 m²
Surface agricole avant1301 m²
Surface agricole créée192 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.