Permis de construire n° PC 03901619J0001 à Arinthod

Permis de construire

N° PC 03901619J0001

Ville de Arinthod · 39240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 IMPASSE DE LA VIGNE ARINTHOD CHISSERIA 39240

Date d'autorisation

14/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 46 · ZD 45

Superficie du terrain

990 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/02/2019

Ouverture du chantier22/03/2019

Achèvement des travaux30/06/2019

👤Demandeur

Code postal39240

LocalitéARINTHOD CHISSERIA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArinthod (39016)

Code postal39240

Adresse4 IMPASSE DE LA VIGNE ARINTHOD CHISSERIA 39240

ParcellesZD 46 · ZD 45

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.