Permis de construire
N° PC 03901614K0002
Ville de Arinthod · 39240
Bénéficiaire
SCI IMMOCORDIER
Adresse du terrain
RUE JEAN BREUIL ARINTHOD 39240
Date d'autorisation
28/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 411 · ZH 410
Superficie du terrain
1306 m²
Surface locaux créée
141 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI IMMOCORDIER
SIRET50929418700018
SIREN509294187
Code postal39270
LocalitéORGELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArinthod (39016)
Code postal39240
AdresseRUE JEAN BREUIL ARINTHOD 39240
ParcellesZH 411 · ZH 410
Superficie terrain1306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée141 m²
Surface commerce créée141 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.