Permis de construire n° PC 03901613K0004 à Arinthod

Permis de construire

N° PC 03901613K0004

Ville de Arinthod · 39240

Bénéficiaire

SCAF FRUITIERE D ARINTHOD

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1301 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/10/2013

Ouverture du chantier18/10/2013

Achèvement des travaux11/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCAF FRUITIERE D ARINTHOD

SIRET77836080000016

SIREN778360800

Code postal39240

LocalitéCHISSERIA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArinthod (39016)

Code postal39240

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1301 m²

Surface agricole créée1301 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.