Permis de construire n° PC 03901613K0003 à Arinthod

Permis de construire

N° PC 03901613K0003

Ville de Arinthod · 39240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PETITE MONTAGNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1312 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arinthod Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/09/2013

Ouverture du chantier03/03/2014

Achèvement des travaux17/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PETITE MONTAGNE

SIRET20001206000113

SIREN200012060

Code postal39240

LocalitéARINTHOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArinthod (39016)

Code postal39240

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1312 m²

Surface publique créée1312 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.