Permis de construire n° PC 03901613K0001 à Arinthod

Permis de construire

N° PC 03901613K0001

Ville de Arinthod · 39240

Bénéficiaire

EARL DU MARTINET

Adresse du terrain

2 CHEM DES COURBETTES VOGNA ARINTHOD 39240

Date d'autorisation

06/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 22

Superficie du terrain

40012 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/06/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

Achèvement des travaux28/03/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DU MARTINET

SIRET48993519700017

SIREN489935197

Code postal39240

LocalitéARINTHOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArinthod (39016)

Code postal39240

Adresse2 CHEM DES COURBETTES VOGNA ARINTHOD 39240

ParcellesZC 22

Superficie terrain40012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface agricole créée84 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.