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Permis de construire
N° PC 00901513C0013
Ville de Arignac · 09400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 CHEM DE L INGLOS ARIGNAC 09400
Date d'autorisation
02/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 24 · B 2310 · B 2366
Superficie du terrain
1687 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
9 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt16/06/2021
Date d'autorisation02/01/2014

👤Demandeur

Code postal09400
LocalitéARIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneArignac (09015)
Code postal09400
Adresse7 CHEM DE L INGLOS ARIGNAC 09400
ParcellesB 24 · B 2310 · B 2366
Superficie terrain1687 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée9 m²
Surface habitable issue de transfo69 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.