Permis de construire n° PC 00901512C0012 à Arignac

Permis de construire

N° PC 00901512C0012

Ville de Arignac · 09400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU VIGNADOU BROUSSET ARIGNAC 09400

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2408

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt15/05/2014

Date d'autorisation14/01/2013

Ouverture du chantier29/03/2013

Achèvement des travaux15/05/2014

👤Demandeur

Code postal09400

LocalitéTARASCON-SUR-ARIEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneArignac (09015)

Code postal09400

AdresseCHEM DU VIGNADOU BROUSSET ARIGNAC 09400

ParcellesB 2408

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.