Permis de construire n° PC 0090152200004 à Arignac

Permis de construire

N° PC 0090152200004

Ville de Arignac · 09400

Bénéficiaire

COMMUNE D ARIGNAC

Adresse du terrain

LE BEAL ARIGNAC 09400

Date d'autorisation

19/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 603 · A 1091 · A 1093

Superficie du terrain

15776 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/08/2022

Ouverture du chantier19/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARIGNAC

SIRET21090015500016

SIREN210900155

Code postal09400

LocalitéARIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneArignac (09015)

Code postal09400

AdresseLE BEAL ARIGNAC 09400

ParcellesA 603 · A 1091 · A 1093

Superficie terrain15776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant527 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant436 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.