Permis de construire n° PC 0090152000003 à Arignac

Permis de construire

N° PC 0090152000003

Ville de Arignac · 09400

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU

Adresse du terrain

RD 8 LAS BERNIEROS ARIGNAC 09400

Date d'autorisation

18/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 938 · C 930 · C 837

Superficie du terrain

2359 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arignac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/08/2020

Ouverture du chantier12/10/2020

Achèvement des travaux12/02/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU

SIRET24090039900017

SIREN240900399

Code postal09120

LocalitéVARILHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneArignac (09015)

Code postal09400

AdresseRD 8 LAS BERNIEROS ARIGNAC 09400

ParcellesC 938 · C 930 · C 837

Superficie terrain2359 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.