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Permis de construire
N° PC 0090151700003
Ville de Arignac · 09400
Bénéficiaire
SCI LA CASE A BUSCA-CHA
Adresse du terrain
1 LOT ZONE D ACTIVITE DE PRAT-LO ARIGNAC 09400
Date d'autorisation
20/07/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 949 · C 951 · C 953
Superficie du terrain
891 m²
Surface locaux créée
143 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LA CASE A BUSCA-CHA
SIRET49032750900017
SIREN490327509
Code postal09400
LocalitéARIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneArignac (09015)
Code postal09400
Adresse1 LOT ZONE D ACTIVITE DE PRAT-LO ARIGNAC 09400
ParcellesC 949 · C 951 · C 953
Superficie terrain891 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée143 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.