Permis de construire n° PC 00901512C0013 à Arignac

Permis de construire

N° PC 00901512C0013

Ville de Arignac · 09400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZI LA BERNIERE ARIGNAC 09400

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 867 · C 859 · C 852

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

238 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/02/2013

👤Demandeur

Code postal09400

LocalitéTARASCON-SUR-ARIEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneArignac (09015)

Code postal09400

AdresseZI LA BERNIERE ARIGNAC 09400

ParcellesC 867 · C 859 · C 852

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²

Surface locaux créée238 m²

Surface commerce avant330 m²

Surface commerce créée238 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.