Déclaration préalable de travaux n° DP 06404514S0003 à Arhansus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06404514S0003

Ville de Arhansus · 64120

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

CHEM RURAL D ITHURBIDIA ITHURBIDIA ARHANSUS 64120

Date d'autorisation

21/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 160

Superficie du terrain

770 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/11/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131743547

SIREN552081317

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneArhansus (64045)

Code postal64120

AdresseCHEM RURAL D ITHURBIDIA ITHURBIDIA ARHANSUS 64120

ParcellesA 160

Superficie terrain770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.