Permis de démolir n° PD 03101423Y0001 à Arguenos

Permis de démolir

N° PD 03101423Y0001

Ville de Arguenos · 31160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA VIELLE VILLAGE ARGUENOS 31160

Date d'autorisation

01/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 520 · A 524 · A 790

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Arguenos Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/06/2023

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneArguenos (31014)

Code postal31160

Adresse9 RUE DE LA VIELLE VILLAGE ARGUENOS 31160

ParcellesA 520 · A 524 · A 790

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.