Permis d'aménager n° PA 02502718C0001 à Arguel

Permis d'aménager

N° PA 02502718C0001

Ville de Arguel · 25720

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARGUEL

Adresse du terrain

CHEMIN DES PIERRES ARGUEL 25720

Date d'autorisation

04/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 20

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/09/2018

Ouverture du chantier04/01/2019

Achèvement des travaux30/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARGUEL

SIRET21250027600010

SIREN212500276

Code postal25720

LocalitéARGUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArguel (25027)

Code postal25720

AdresseCHEMIN DES PIERRES ARGUEL 25720

ParcellesAB 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.