Déclaration préalable de travaux n° DP 02502717C0005 à Arguel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02502717C0005

Ville de Arguel · 25720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANGE DE LA CHASSAGNE ARGUEL 25720

Date d'autorisation

18/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 18

Superficie du terrain

2930 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arguel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/12/2017

👤Demandeur

Code postal25720

LocalitéARGUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneArguel (25027)

Code postal25720

AdresseGRANGE DE LA CHASSAGNE ARGUEL 25720

ParcellesC 18

Superficie terrain2930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.