Permis de construire n° PC 07602516R0003 à Argueil

Permis de construire

N° PC 07602516R0003

Ville de Argueil · 76780

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARGUEIL

Adresse du terrain

PL DU MARCHE AUX ETOUPES ARGUEIL 76780

Date d'autorisation

20/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 83

Superficie du terrain

320 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/09/2016

Ouverture du chantier13/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARGUEIL

SIRET21760025300017

SIREN217600253

Code postal76780

LocalitéARGUEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneArgueil (76025)

Code postal76780

AdressePL DU MARCHE AUX ETOUPES ARGUEIL 76780

Parcelles0A 83

Superficie terrain320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant512 m²

Surface locaux démolie61 m²

Surface locaux transformée353 m²

Surface publique avant512 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.