Déclaration préalable de travaux n° DP 07602525R0005 à Argueil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07602525R0005

Ville de Argueil · 76780

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE SEVE

Adresse du terrain

6 IMPASSE STEMMEL ARGUEIL 76780

Date d'autorisation

08/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 485 · 0A 488

Superficie du terrain

22 m²

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation08/10/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE SEVE

SIRET80036499400015

SIREN800364994

Code postal76780

LocalitéARGUEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneArgueil (76025)

Code postal76780

Adresse6 IMPASSE STEMMEL ARGUEIL 76780

Parcelles0A 485 · 0A 488

Superficie terrain22 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée19 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.