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Permis de construire
N° PC 07602513R0002
Ville de Argueil · 76780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHEM DES MONTS LOT N 7 ARGUEIL 76780
Date d'autorisation
20/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 599
Superficie du terrain
805 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt03/11/2016
Date d'autorisation20/01/2014
Ouverture du chantier23/04/2014
Achèvement des travaux03/11/2016

👤Demandeur

Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneArgueil (76025)
Code postal76780
Adresse4 CHEM DES MONTS LOT N 7 ARGUEIL 76780
Parcelles0A 599
Superficie terrain805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.