Permis d'aménager
N° PA 07401912X0001
Ville de Argonay · 74370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LA VOUETTAZ ARGONAY 74370
Date d'autorisation
02/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 90 · AC 379 · AC 383
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation02/02/2013

👤Demandeur

Code postal74370
LocalitéARGONAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArgonay (74019)
Code postal74370
AdresseSOUS LA VOUETTAZ ARGONAY 74370
ParcellesAC 90 · AC 379 · AC 383
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.