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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401918X0045
Ville de Argonay · 74370
Bénéficiaire
COMMUNE D ARGONAY
Adresse du terrain
90 ROUTE DE L'AVENIR ARGONAY 74370
Date d'autorisation
16/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 716 · AE 715 · AE 227
Superficie du terrain
11589 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARGONAY
SIRET21740019100011
SIREN217400191
Code postal74370
LocalitéARGONAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArgonay (74019)
Code postal74370
Adresse90 ROUTE DE L'AVENIR ARGONAY 74370
ParcellesAE 716 · AE 715 · AE 227
Superficie terrain11589 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.