Déclaration préalable de travaux n° DP 07401916X0021 à Argonay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401916X0021

Ville de Argonay · 74370

Bénéficiaire

COMMUNE D ARGONAY

Adresse du terrain

10 ROUTE DE SOUS CONVERS ARGONAY 74370

Date d'autorisation

01/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1090

Superficie du terrain

2503 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Argonay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARGONAY

SIRET21740019100011

SIREN217400191

Code postal74370

LocalitéARGONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneArgonay (74019)

Code postal74370

Adresse10 ROUTE DE SOUS CONVERS ARGONAY 74370

ParcellesAE 1090

Superficie terrain2503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant961 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant961 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.