Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401915X0062
Ville de Argonay · 74370
Bénéficiaire
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Adresse du terrain
LIEU- ""LA CHAUFFAZ"" ARGONAY 74370
Date d'autorisation
07/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 329
Superficie du terrain
1278 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/01/2016

👤Demandeur

DénominationENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
SIRET48501084700013
SIREN485010847
Code postal74370
LocalitéARGONAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneArgonay (74019)
Code postal74370
AdresseLIEU- ""LA CHAUFFAZ"" ARGONAY 74370
ParcellesAE 329
Superficie terrain1278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.