Permis de construire
N° PC 02102224B0009
Ville de Argilly · 21700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PATIS DES SABLIERES ARGILLY 21700
Date d'autorisation
07/11/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 22 · ZC 23 · ZC 24
Superficie du terrain
20336 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
204 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/11/2024

👤Demandeur

Code postal21220
LocalitéGEVREY CHAMBERTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArgilly (21022)
Code postal21700
AdresseRUE DU PATIS DES SABLIERES ARGILLY 21700
ParcellesZC 22 · ZC 23 · ZC 24
Superficie terrain20336 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée204 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.