Permis de construire n° PC 02102223B0006 à Argilly

Permis de construire

N° PC 02102223B0006

Ville de Argilly · 21700

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARGILLY

Adresse du terrain

1 RUE DE L EGLISE ARGILLY 21700

Date d'autorisation

11/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 40

Superficie du terrain

500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARGILLY

SIRET21210022600019

SIREN212100226

Code postal21700

LocalitéARGILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArgilly (21022)

Code postal21700

Adresse1 RUE DE L EGLISE ARGILLY 21700

ParcellesH 40

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant259 m²

Surface habitable issue de transfo303 m²

Surface habitable démolie15 m²

Surface habitable transformée180 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.