Permis de construire
N° PC 02102214B0005
Ville de Argilly · 21700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BIEF ARGILLY 21700
Date d'autorisation
03/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 523
Superficie du terrain
789 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/12/2014
Ouverture du chantier27/12/2014
Achèvement des travaux30/04/2015

👤Demandeur

Code postal21700
LocalitéMEUILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArgilly (21022)
Code postal21700
AdresseRUE DU BIEF ARGILLY 21700
ParcellesD 523
Superficie terrain789 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée108 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.