Permis de démolir
N° PD 0210221700001
Ville de Argilly · 21700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE ARGILLY 21700
Date d'autorisation
14/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 566 · H 568
Superficie du terrain
904 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/09/2017

👤Demandeur

Code postal21700
LocalitéNUITS ST GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArgilly (21022)
Code postal21700
AdresseLE VILLAGE ARGILLY 21700
ParcellesH 566 · H 568
Superficie terrain904 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.