Permis d'aménager n° PA 02102212B0001 à Argilly

Permis d'aménager

N° PA 02102212B0001

Ville de Argilly · 21700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BIEF ET DU MEIX PERLEX ARGILLY 21700

Date d'autorisation

04/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 391 · D 392

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Argilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/01/2013

Ouverture du chantier07/09/2013

Achèvement des travaux30/09/2013

👤Demandeur

Code postal21380

LocalitéMESSIGNY-ET-VANTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArgilly (21022)

Code postal21700

AdresseRUE DU BIEF ET DU MEIX PERLEX ARGILLY 21700

ParcellesD 391 · D 392

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.