Permis de construire n° PC 02102213B0001 à Argilly

Permis de construire

N° PC 02102213B0001

Ville de Argilly · 21700

Bénéficiaire

EARL DU MOULIN BRULE

Adresse du terrain

C. R. N 49 DIT DU MOULIN B ARGILLY 21700

Date d'autorisation

03/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 28

Superficie du terrain

7421 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/06/2013

Ouverture du chantier17/06/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DU MOULIN BRULE

SIRET48888480000019

SIREN488884800

Code postal21700

LocalitéARGILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArgilly (21022)

Code postal21700

AdresseC. R. N 49 DIT DU MOULIN B ARGILLY 21700

ParcellesZM 28

Superficie terrain7421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1650 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole avant1650 m²

Surface agricole créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.