Déclaration préalable de travaux n° DP 0700272500001 à Argillières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0700272500001

Ville de Argillières · 70600

Bénéficiaire

SICAE EST

Adresse du terrain

20 RTE DE PIERRECOURT ARGILLIERES 70600

Date d'autorisation

15/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 175

Superficie du terrain

1495 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/06/2025

👤Demandeur

DénominationSICAE EST

SIRET81568027700069

SIREN815680277

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArgillières (70027)

Code postal70600

Adresse20 RTE DE PIERRECOURT ARGILLIERES 70600

ParcellesAB 175

Superficie terrain1495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.