Déclaration préalable de travaux n° DP 07002722C0002 à Argillières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07002722C0002

Ville de Argillières · 70600

Bénéficiaire

SICAE EST

Adresse du terrain

LAMBOUCHY ARGILLIERES 70600

Date d'autorisation

20/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 22

Superficie du terrain

29790 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/11/2022

👤Demandeur

DénominationSICAE EST

SIRET81568027700069

SIREN815680277

Code postal70000

LocalitéVAIVRE-ET-MONTOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArgillières (70027)

Code postal70600

AdresseLAMBOUCHY ARGILLIERES 70600

ParcellesZE 22

Superficie terrain29790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.