Permis de construire
N° PC 07002723C0001
Ville de Argillières · 70600
Bénéficiaire
EARL DELAMARCHE
Adresse du terrain
EN CHARME BAUDRY ARGILLIERES 70600
Date d'autorisation
14/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 15
Superficie du terrain
43050 m²
Surface locaux créée
899 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DELAMARCHE
SIRET33110933000018
SIREN331109330
Code postal70600
LocalitéARGILLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArgillières (70027)
Code postal70600
AdresseEN CHARME BAUDRY ARGILLIERES 70600
ParcellesZH 15
Superficie terrain43050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée899 m²
Surface agricole créée899 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.