Permis de construire n° PC 07002723C0001 à Argillières

Permis de construire

N° PC 07002723C0001

Ville de Argillières · 70600

Bénéficiaire

EARL DELAMARCHE

Adresse du terrain

EN CHARME BAUDRY ARGILLIERES 70600

Date d'autorisation

14/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 15

Superficie du terrain

43050 m²

Surface locaux créée

899 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Argillières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DELAMARCHE

SIRET33110933000018

SIREN331109330

Code postal70600

LocalitéARGILLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArgillières (70027)

Code postal70600

AdresseEN CHARME BAUDRY ARGILLIERES 70600

ParcellesZH 15

Superficie terrain43050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée899 m²

Surface agricole créée899 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.