Permis de construire n° PC 07002721O0003 à Argillières

Permis de construire

N° PC 07002721O0003

Ville de Argillières · 70600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES CHARRIERES ARGILLIERES 70600

Date d'autorisation

04/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 149

Superficie du terrain

6190 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/01/2022

👤Demandeur

Code postal70600

LocalitéARGILLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArgillières (70027)

Code postal70600

Adresse2 RUE DES CHARRIERES ARGILLIERES 70600

ParcellesZC 149

Superficie terrain6190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface agricole créée96 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.