Permis de construire n° PC 07002719O0001 à Argillières

Permis de construire

N° PC 07002719O0001

Ville de Argillières · 70600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CRAMOTTET ARGILLIERES 70600

Date d'autorisation

21/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 89 · ZD 124

Superficie du terrain

46107 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/01/2020

👤Demandeur

Code postal70600

LocalitéARGILLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArgillières (70027)

Code postal70600

AdresseLE CRAMOTTET ARGILLIERES 70600

ParcellesZD 89 · ZD 124

Superficie terrain46107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole créée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.