Permis de construire n° PC 07002713O0001 à Argillières

Permis de construire

N° PC 07002713O0001

Ville de Argillières · 70600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN CHARME BAUDRY ARGILLIERES 70600

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 15

Superficie du terrain

43050 m²

Surface locaux créée

288 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/03/2013

Ouverture du chantier15/10/2014

👤Demandeur

Code postal70600

LocalitéARGILLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArgillières (70027)

Code postal70600

AdresseEN CHARME BAUDRY ARGILLIERES 70600

ParcellesZH 15

Superficie terrain43050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée288 m²

Surface agricole créée288 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.