Permis de construire n° PC 09000423A0002 à Argiésans

Permis de construire

N° PC 09000423A0002

Ville de Argiésans · 90800

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARGIESANS

Adresse du terrain

13 RUE DU PAQUIS ARGIESANS 90800

Date d'autorisation

25/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 330 · ZC 327

Superficie du terrain

5335 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARGIESANS

SIRET21900004900011

SIREN219000049

Code postal90800

LocalitéARGIESANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneArgiésans (90004)

Code postal90800

Adresse13 RUE DU PAQUIS ARGIESANS 90800

ParcellesZC 330 · ZC 327

Superficie terrain5335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant222 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant68 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.