Permis de construire n° PC 09000422A0001 à Argiésans

Permis de construire

N° PC 09000422A0001

Ville de Argiésans · 90800

Bénéficiaire

SCI YZ

Adresse du terrain

RUE DES ALISIERS ARGIESANS 90800

Date d'autorisation

19/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 385

Superficie du terrain

2297 m²

Surface locaux créée

222 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI YZ

SIRET88818007200017

SIREN888180072

Code postal90350

LocalitéEVETTE-SALBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneArgiésans (90004)

Code postal90800

AdresseRUE DES ALISIERS ARGIESANS 90800

ParcellesZC 385

Superficie terrain2297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant118 m²

Surface locaux créée222 m²

Surface locaux démolie118 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.