Permis de construire n° PC 09000420A0002 à Argiésans

Permis de construire

N° PC 09000420A0002

Ville de Argiésans · 90800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 BI RUE CHARLES DE GAULLE ARGIESANS 90800

Date d'autorisation

29/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 6

Superficie du terrain

795 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/06/2020

👤Demandeur

Code postal90800

LocalitéARGIESANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneArgiésans (90004)

Code postal90800

Adresse10 BI RUE CHARLES DE GAULLE ARGIESANS 90800

ParcellesC 6

Superficie terrain795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²

Surface locaux transformée55 m²

Surface commerce avant55 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.