Permis de construire
N° PC 09000417A0002
Ville de Argiésans · 90800
Bénéficiaire
BATICENTRAL FRANCHE COMTE
Adresse du terrain
1 RUE DES COURBES FAUCHEES BAVILLIERS 90800
Date d'autorisation
28/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 155
Superficie du terrain
6997 m²
Surface locaux créée
687 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/09/2017
Ouverture du chantier06/03/2018

👤Demandeur

DénominationBATICENTRAL FRANCHE COMTE
SIRET79086954900028
SIREN790869549
Code postal90800
LocalitéBAVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneArgiésans (90004)
Code postal90800
Adresse1 RUE DES COURBES FAUCHEES BAVILLIERS 90800
ParcellesZB 155
Superficie terrain6997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant738 m²
Surface locaux créée687 m²
Surface commerce avant218 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.