Permis de construire n° PC 09000415A0004 à Argiésans

Permis de construire

N° PC 09000415A0004

Ville de Argiésans · 90800

Bénéficiaire

SCI LES ALIZES

Adresse du terrain

5100 RUE DES CHENES ARGIESANS 90800

Date d'autorisation

07/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 323

Superficie du terrain

2433 m²

Surface locaux créée

273 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LES ALIZES

SIRET41005769900010

SIREN410057699

Code postal90800

LocalitéARGIESANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneArgiésans (90004)

Code postal90800

Adresse5100 RUE DES CHENES ARGIESANS 90800

ParcellesZC 323

Superficie terrain2433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant408 m²

Surface locaux créée273 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.