Permis de démolir
N° PD 09000414A0001
Ville de Argiésans · 90800
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARGIESANS
Adresse du terrain
1 RUE CHARLES DE GAULLE ARGIESANS 90800
Date d'autorisation
17/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 147
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARGIESANS
SIRET21900004900011
SIREN219000049
Code postal90800
LocalitéARGIESANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneArgiésans (90004)
Code postal90800
Adresse1 RUE CHARLES DE GAULLE ARGIESANS 90800
ParcellesZC 147
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.