Permis de démolir n° PD 09000415A0001 à Argiésans

Permis de démolir

N° PD 09000415A0001

Ville de Argiésans · 90800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ALISIERS ARGIESANS 90800

Date d'autorisation

21/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 202 · ZC 200

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/02/2015

👤Demandeur

Code postal35740

LocalitéPACE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneArgiésans (90004)

Code postal90800

AdresseRUE DES ALISIERS ARGIESANS 90800

ParcellesZC 202 · ZC 200

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.