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Permis de démolir
N° PD 09000422A0001
Ville de Argiésans · 90800
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARGIESANS
Adresse du terrain
5 IMPASSE DES PRES ARGIESANS 90800
Date d'autorisation
23/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 139 · C 24 · C 125
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARGIESANS
SIRET21900004900011
SIREN219000049
Code postal90800
LocalitéARGIESANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneArgiésans (90004)
Code postal90800
Adresse5 IMPASSE DES PRES ARGIESANS 90800
ParcellesC 139 · C 24 · C 125
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.