Déclaration préalable de travaux n° DP 09000421A0012 à Argiésans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09000421A0012

Ville de Argiésans · 90800

Bénéficiaire

SAMKO 2

Adresse du terrain

8 RUE DES TILLEULS ARGIESANS 90800

Date d'autorisation

26/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 254

Superficie du terrain

5922 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation26/04/2021

👤Demandeur

DénominationSAMKO 2

SIRET84387276300019

SIREN843872763

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneArgiésans (90004)

Code postal90800

Adresse8 RUE DES TILLEULS ARGIESANS 90800

ParcellesZC 254

Superficie terrain5922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant216 m²

Surface habitable issue de transfo100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.