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Permis de construire
N° PC 09000420A0006
Ville de Argiésans · 90800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CARRIERES ARGIESANS 90800
Date d'autorisation
06/11/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 272 · ZA 277
Superficie du terrain
966 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
203 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/06/2021
Date d'autorisation06/11/2020
Ouverture du chantier01/06/2021

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneArgiésans (90004)
Code postal90800
AdresseRUE DES CARRIERES ARGIESANS 90800
ParcellesZA 272 · ZA 277
Superficie terrain966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée203 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.