Permis de construire n° PC 09000420A0001 à Argiésans

Permis de construire

N° PC 09000420A0001

Ville de Argiésans · 90800

Bénéficiaire

LACOR SARL

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN ARGIESANS 90800

Date d'autorisation

12/03/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 62 · ZA 43 · ZA 54

Superficie du terrain

3107 m²

Logements créés

Surface habitable créée

745 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation12/03/2020

👤Demandeur

DénominationLACOR SARL

SIRET38066120700015

SIREN380661207

Code postal90400

LocalitéANDELNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneArgiésans (90004)

Code postal90800

AdresseRUE DU MOULIN ARGIESANS 90800

ParcellesZA 62 · ZA 43 · ZA 54

Superficie terrain3107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 3 pièces4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée745 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.