Permis de construire
N° PC 09000420A0001
Ville de Argiésans · 90800
Bénéficiaire
LACOR SARL
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN ARGIESANS 90800
Date d'autorisation
12/03/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 62 · ZA 43 · ZA 54
Superficie du terrain
3107 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
745 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/03/2020

👤Demandeur

DénominationLACOR SARL
SIRET38066120700015
SIREN380661207
Code postal90400
LocalitéANDELNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneArgiésans (90004)
Code postal90800
AdresseRUE DU MOULIN ARGIESANS 90800
ParcellesZA 62 · ZA 43 · ZA 54
Superficie terrain3107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 3 pièces4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée745 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.