Permis de construire n° PC 09000419A0006 à Argiésans

Permis de construire

N° PC 09000419A0006

Ville de Argiésans · 90800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VIE DE LA CROZE ARGIESANS 90800

Date d'autorisation

05/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 214

Superficie du terrain

688 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt10/03/2020

Date d'autorisation05/10/2019

Ouverture du chantier10/03/2020

Achèvement des travaux15/04/2021

👤Demandeur

Code postal90800

LocalitéBAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneArgiésans (90004)

Code postal90800

AdresseVIE DE LA CROZE ARGIESANS 90800

ParcellesC 214

Superficie terrain688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée149 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.