Permis de construire n° PC 09000419A0002 à Argiésans

Permis de construire

N° PC 09000419A0002

Ville de Argiésans · 90800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU TRAMWAY ARGIESANS 90800

Date d'autorisation

11/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 139

Superficie du terrain

605 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/05/2019

👤Demandeur

Code postal90850

LocalitéESSERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneArgiésans (90004)

Code postal90800

AdresseRUE DU TRAMWAY ARGIESANS 90800

ParcellesZC 139

Superficie terrain605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.