Permis de construire n° PC 09000418A0006 à Argiésans

Permis de construire

N° PC 09000418A0006

Ville de Argiésans · 90800

Bénéficiaire

CARRE CENTRE EST

Adresse du terrain

RUE DU TRAMWAY ARGIESANS 90800

Date d'autorisation

27/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 139

Superficie du terrain

7120 m²

Logements créés

Surface habitable créée

741 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/06/2018

Ouverture du chantier13/11/2018

Achèvement des travaux17/12/2020

👤Demandeur

DénominationCARRE CENTRE EST

SIRET81481227700014

SIREN814812277

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneArgiésans (90004)

Code postal90800

AdresseRUE DU TRAMWAY ARGIESANS 90800

ParcellesZC 139

Superficie terrain7120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée741 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.