Permis de construire n° PC 09000416A0004 à Argiésans

Permis de construire

N° PC 09000416A0004

Ville de Argiésans · 90800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE CHARLES DE GAULLE ARGIESANS 90800

Date d'autorisation

14/02/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 214

Superficie du terrain

688 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/02/2017

👤Demandeur

Code postal90140

LocalitéCUNELIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneArgiésans (90004)

Code postal90800

AdresseRUE CHARLES DE GAULLE ARGIESANS 90800

ParcellesC 214

Superficie terrain688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée169 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.